Mentions légales

Informations légales

Le Site https://cabinet-leandri.com/ est édité par l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) LEANDRI & Associés, SIREN n°784 712 259, dont le siège social est situé 42 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris (France), Téléphone +33 1 45 72 29 66, courriel : contact@cabinet-leandri.com
N° de TVA intracommunautaire : 42784712259
Le Directeur de la publication est Marc BORTEN.
L’AARPI est inscrite aux Barreaux de Paris et de Marseille.

Hébergement

IDEAL-COM INTERACTIVE

Propriété intellectuelle

Le droit de propriété intellectuelle protège ce site et son contenu (Cf. notamment les articles L.341-1 et suivants et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Sauf en cas d’autorisation expresse et préalable de l’AARPI LEANDRI & Associés, toute reproduction ou représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite. Il en est de même de liens hypertextes vers ce site.

Réglement des litiges

En cas de différend de nature contractuelle avec un avocat et en vue de sa résolution amiable, le client a la faculté de saisir sans frais le Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :

par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
par courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
en utilisant le formulaire accessible par le site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/

Protection des données

Les dispositions qui suivent (que nous nous réservons le droit de modifier/mettre à jour) sont destinées à vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel (les « Données ») sont traitées et protégées et donc sur les mesures mises en œuvre à cet effet par l’AARPI LEANDRI & Associés en sa qualité de responsable de traitement.

1. Circonstance de la collecte des données personnelles

Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées auprès de vous à l’occasion de nos échanges (quels qu’en soient l’objet, la nature ou le support) ou de la visite de notre Site web (notamment en cas d’utilisation de l’une de ses fonctionnalités).

2. Finalité de la collecte

Les données sont recueillies :

pour les besoins de l’exercice de notre mission de défense de vos intérêts (conseil, assistance, représentation),
pour être en mesure de répondre à une sollicitation (par exemple pour apprécier une candidature) ou à des fins de prospection,
pour respecter une obligation légale et réglementaire (facturation, comptabilité, gestion du personnel, marché public/appel d’offre…).

3. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adéquates de protection de vos données, pour en garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité. L’accès à ces données est sécurisé et n’est autorisé qu’aux seuls membres du Cabinet, lesquels sont soumis à une obligation absolue de confidentialité dont le non-respect est passible de sanctions disciplinaires et/ou pénales. Cet accès peut également être ponctuellement autorisé à des prestataires mais ce, pour les seuls besoins de l’exercice de leurs missions, dans un cadre contractuel défini et en étant alors soumis à la même obligation de confidentialité.

4. Utilisation / destinataires de vos données personnelles

Vos données ne sont le cas échéant communiquées qu’aux seules personnes dont la mission suppose qu’elles y aient accès et qui sont à même d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.
Vos données ne sont jamais transférées en dehors de l’UE ou dans un pays non reconnu par l’UE comme présentant un niveau de sécurité suffisant.
Si, dans le cadre de notre mission de défense de vos intérêts, un tel transfert s’avérait nécessaire, il n’interviendrait alors que de manière ponctuelle et après validation préalable de votre part.
Toute utilisation à des fins lucratives de vos données par notre Cabinet est par ailleurs exclue.

5. Durée de conservation de vos données

Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard de la finalité de leur collecte :

pour les besoins de l’exercice de notre mission de défense de vos intérêts : 10 ans à compter du terme de notre mission,
pour respecter une obligation légale et réglementaire (facturation, comptabilité, gestion du personnel, marché public/appel d’offre…) : 5 ans à compter de l’exécution de l’obligation ou de la fin de notre mission, si l’obligation s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une mission confiée à notre cabinet,
pour répondre à une sollicitation ou à des fins de prospection : 2 ans à compter du dernier contact.

6. L’exercice de vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez notamment nous demander :

d’accéder à l’ensemble des données personnelles en notre possession,
de les rectifier/compléter,
d’en limiter le traitement dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD,
de les transférer à un destinataire de votre choix (portabilité des données),
de les effacer (droit à « l’oubli »)
de prendre en compte vos directives (que vous pouvez révoquer ou modifier à votre convenance) concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès, en désignant si vous le jugez nécessaire une personne de confiance pour l’exécution de ces directives.

Vous pouvez également :

contacter notre délégué à la protection des données personnelles : Marc Borten, par courrier (42 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 PARIS), téléphone (01.45.72.29.66) ou courriel (contact@cabinet-leandri.com),
en cas de litige concernant vos données personnelles, saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation.

7. Cookie

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone) qui contiennent diverses données pour permettre des échanges avec notre système via le navigateur Internet de votre terminal.
Nous avons recours aux services de Google Map pour afficher des cartes sur notre site, lequel est susceptible d’enregistrer des cookies sur votre navigateur.
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre consentement préalable. Vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies sur votre terminal depuis votre navigateur internet en suivant les instructions propre à chaque navigateur. Néanmoins, le fonctionnement du site et de nos services peut être limité par l’absence de cookies.

Vous trouverez sur http://www.aboutcookies.org comment refuser ou supprimer les cookies pour les navigateurs les plus utilisés.

Crédit photos / visuels

Crédit Photos : Reportages Photos : Frédéric Aghuillon